Qui paye la TVA en cas de Sous-traitance ?
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Последнее обновление: 2022-01-02 00:02:44
L'entreprise principale paie la TVA sur les travaux immobiliers qu'elle sous-traite. Le preneur des travaux doit déclarer le montant hors taxe des travaux qui lui sont fournis sur la ligne « Autres opérations imposables » de sa déclaration de chiffre d'affaires.
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