Quels sont les documents que doit fournir un Sous-traitant ?
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Последнее обновление: 2022-01-01 16:02:49
Quels sont les documents à demander à vos sous-traitants ?L'attestation de vigilance : ... L'attestation de régularité fiscale : ... L'extrait de l'inscription de l'entreprise. ... La liste nominative des salariés étrangers ou une attestation sur l'honneur certifiant du non-emploi de salariés étrangers. ... L'attestation de vigilance :•10 дек. 2020 г.
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