Последнее обновление: 2022-01-03 10:02:38
Compte 7331 – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706) La collecte et le traitement des ordures ménagères sont un service obligatoire pour les collectivités locales (L.29 нояб. 2021 г.
La TEOM est calculée en se basant sur la moitié de la valeur locative cadastrale, comme pour la taxe foncière. Par défaut, elle ne dépend pas du volume d'ordures à ramasser, bien que les communes puissent maintenant décider d'ajouter une part variable pour inciter les ménages à produire moins de déchets.
Le loyer et les charges locatives se comptabilisent dans des comptes 613 et 614 chez le locataire. Le montant des loyers et des charges locatives constitue une charge de l'exercice. Elle est déductible fiscalement.4 февр. 2021 г.
Conclusion : les charges locatives et de copropriété représentant des dépenses incombant au locataire mais payées par le propriétaire doivent être comptabilisées dans le compte 614 « Charges locatives et de copropriété ».
Une charge exceptionnelle désigne une dépense qui n'entre pas dans l'exploitation courante de votre entreprise. L'impact sur votre résultat reste faible, mais ces événements inhabituels ont des conséquences financières sur votre activité.15 окт. 2021 г.