Последнее обновление: 2022-01-22 22:03:20
Signataire de la lettre de change, le tireur, la tireuse prend le nom de souscripteur, souscriptrice au montant de la signature d'un effet de commerce tel un chèque. Le tireur et le souscripteur sont tous les deux les signataires d'un effet de commerce.
Le bénéficiaire (tiré ou porteur) doit signer la lettre de change au dos et indiquer son numéro de compte. Il doit ensuite la déposer à la banque et remplir un bordereau de remise d'effets. Le dépôt doit être effectué au moins 15 jours avant l'échéance pour que le montant puisse bien être réglé à la date prévue.
C'est le fournisseur (le tireur) qui rédige la lettre de change et l'envoie à son client (le tiré) pour acceptation.22 июл. 2021 г.
Personne qui endosse un titre de crédit ou un effet de commerce.
La lettre de change est l'inverse du billet à ordre, c'est le créancier qui effectue la demande. Autre différence, dans cet acte, il y trois intervenants ( le tireur, le tiré et le bénéficiaire) tandis qu'avec le billet, il n'y a que deux intervenants (le souscripteur et le bénéficiaire).
Le "billet à ordre" est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifiés sur le titre.