Последнее обновление: 2021-12-17 16:03:26
Comptabilisation des rectifications de TVA lorsque le rappel ne peut être répercuté sur les clientson débite : le compte 6717 « Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) » pour la totalité de la TVA collectée redressée, ... et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».
Compte 445520 TVA antérieurement déduite à reverser.
Vous devez adresser au client : soit une nouvelle facture établie en remplacement de la précédente, qui doit faire référence à la facture annulée ; soit une note d'avoir, notamment en cas de remise accordée a posteriori, faisant référence à la facture initiale (facture en « négatif » du montant de la réduction).13 янв. 2014 г.
Le compte 4458, utilisé au paiement des acomptes, est soldé à la facturation. TVA devient déductible et exigible au règlement des factures. La TVA est déductible et exigible au règlement de l'acompte. La contrepar- tie est un compte de TVA à régulariser (4458) qui sera soldé à la facturation.